fourniture, mise en oeuvre et maintenance D'Une solution de transcription automatique et D'Alignement de texte (taat) -accord-cadre 2022an-33

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vocapia research sas

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents › Logiciels de reconnaissance vocale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de reconnaissance vocale
Numéro de référence: 2022AN-33
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517938
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono titulaire sans montant minimum avec un montant maximum de 145 000 euro(s) (T.T.C.), en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. L'Accord-Cadre est estimé entre 60 000 euro(s) (T.T.C.) et 120 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée maximale (4 ans) d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant échéance

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Accord-Cadre est exécuté dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-517938 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164795
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517938
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono titulaire sans montant minimum avec un montant maximum de 145 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: vocapia research sas
Adresse postale: 28 rue Jean ROSTAND
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vocapia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 056-164795 (2023-03-15)

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