fourniture, mise en oeuvre et maintenance D'Une solution de transcription automatique et D'Alignement de texte (taat) -accord-cadre 2022an-33

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance D'Une solution de transcription automatique et D'Alignement de texte (taat) -accord-cadre 2022an-33 2022AN-33”
Produits/services: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de reconnaissance vocale 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Accord-Cadre est exécuté dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono titulaire sans montant minimum avec un montant maximum de 145 000 euro(s) (T.T.C.), en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 184-517938 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517938

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-33
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vocapia research sas
Adresse postale: 28 rue Jean ROSTAND
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.vocapia.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 520 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande mono titulaire sans montant minimum avec un montant maximum de 145 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée maximale de 4 ans”
Source: OJS 2023/S 056-164795 (2023-03-15)