fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet

Collectivité européenne d'Alsace

fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet
accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Numéro de référence: 22000236
Brève description:
fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://alsace.eu 🌏
Courrier électronique: laurene.coeurdassier@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-352796
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
lot 1 : accord-cadre à marché subséquent mono attributaire (accord-cadre réservé) lot 2 : accord-cadre à marché subséquent multi attributaires (maximum 4)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet
accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: articles textiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents mono attributaire.
montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13.
Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'1 an
Intitulé du lot: articles divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4)
montant maximum annuel : 100 000 euro
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Dume ou formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour le lot no1, le candidat devra apporter la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle:
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
lot 1 : accord-cadre à marché subséquent mono attributaire (accord-cadre réservé)
lot 2 : accord-cadre à marché subséquent multi attributaires (maximum 4)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 125-352796 (2022-06-27)