Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet
22000236”
Produits/services: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels📦
Brève description:
“fourniture, marquage, livraison d'objets promotionnels et de publicité par l'objet
accord-cadre à marchés subséquents composé de deux lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents mono attributaire.
montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
En application de l'article L 2113-14 du Code de la...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents mono attributaire.
montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13.
Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum 4)
montant maximum annuel : 100 000 euro” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Dume ou formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Dume ou formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour le lot no1, le candidat devra apporter la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
15:00 📅