fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte et fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux, sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

prestations relatives à la fourniture, la maintenance, le renouvellement des conteneurs en porte à porte, et la fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux sur 12 communes de L'Ept Grand Paris Grand Est concernées par la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : - coubron - clichy-Sous-Bois - gagny - le Raincy - livry-Gargan - neuilly-Plaisance - neuilly-Sur-Marne - noisy-Le-Grand - les Pavillons-Sous-Bois - rosny-Sous-Bois - vaujours - villemomble Les prestations énoncées dans ce CCTP sont les suivantes : - fourniture des bacs ; - maintenance du parc de conteneurs existant et à venir ; - reprise des bacs usagés ; - mise en place de la signalétique ; - numérotation des contenants ; - opération globale de maintenance ; - mise en place des outils de suivi ; - rachat de la matière plastique ; - fourniture des sacs de collecte des déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France
• Tapiero Exploitation

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M22-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815938&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402965
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

les bacs sont la propriété de l'ept et sont actuellement répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets alimentaires (Da)Ils présentent les volumes suivants :- 80 Litres (+ ou - 20 l)- 120 litres (+ ou - 20 l)- 180 litres (+ ou - 20 l)- 240 litres (+ ou - 20 l)- 360 litres (+ ou - 20 l)- 500 litres - 660 litres- 770 LitresCaractéristiques des bacs de volume 80 litres à 770 Litres :Ils peuvent posséder des opercules sur le couvercle avec serrure automatique par gravitéles cuves, quelque soit les volumes, devront prévoir le gravage du logo de GPGE et permettre la pose d'autocollants adresses et consignes de tri

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

la fourniture et livraison de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets verts en porte à porte. Les sacs sont de type doubles feuilles, ils sont traités pour résister à l'humidité, doivent avoir un fond résistant aux intempéries et d'un volume utile de 100l

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature

Situation économique et financière:

-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815938&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché devrait arriver à échéance en fin d'année 2026, aussi une nouvelle consultation devrait être lancée à l'été 2026 (prévisionnel)

accord-Cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - le lot 1 comporte un montant minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) ht / an ;- le lot 2 comporte un montant minimum fixé à 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 120 000,00 euro(s) ht / an.le marché comporte une variante obligatoire pour le lot 1 et la possibilité de remettre une offre variante (à l'initiative des soumissionnaires) pour les lots 1 et 2 (voir art 6.1 du Rc).Les soumissionnaires au lot 1 et 2 doivent remettre des échantillons (voir description et modalités de remise aux art 11.2 et 13 du Rc).Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 05 septembre 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 09 septembre 2022, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2022/S 141-402965 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 867 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689549
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402965
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux totaux HT Dqe/An des lots 1 et 2 multipliés par le nombre d'année d'exécution du marché (4).Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant total, tous lots confondus, sur les 4 années d'exécution.Le lot no1 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) Ht/An.Le lot no2 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 120 000,00 euro(s) Ht/An.Les pièces du marché sont disponibles sur demande écrite dans le respect du secret des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les bacs sont répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets alimentaires (Da)Ils présentent les volumes suivants :- 80 Litres (+ ou - 20 l)- 120 litres (+ ou - 20 l)- 180 litres (+ ou - 20 l)- 240 litres (+ ou - 20 l)- 360 litres (+ ou - 20 l)- 500 litres - 660 litres- 770 LitresCaractéristiques des bacs de volume 80 litres à 770 Litres :Ils peuvent posséder des opercules sur le couvercle avec serrure automatique par gravitéles cuves, quelque soit les volumes, devront prévoir le gravage du logo de GPGE et permettre la pose d'autocollants adresses et consignes de tri

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 9 route des champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 641 024 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: tapiero exploitation
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 226 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 239-689549 (2022-12-07)

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