fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte et fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux, sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est
prestations relatives à la fourniture, la maintenance, le renouvellement des conteneurs en porte à porte, et la fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux sur 12 communes de L'Ept Grand Paris Grand Est concernées par la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : - coubron - clichy-Sous-Bois - gagny - le Raincy - livry-Gargan - neuilly-Plaisance - neuilly-Sur-Marne - noisy-Le-Grand - les Pavillons-Sous-Bois - rosny-Sous-Bois - vaujours - villemomble Les prestations énoncées dans ce CCTP sont les suivantes : - fourniture des bacs ; - maintenance du parc de conteneurs existant et à venir ; - reprise des bacs usagés ; - mise en place de la signalétique ; - numérotation des contenants ; - opération globale de maintenance ; - mise en place des outils de suivi ; - rachat de la matière plastique ; - fourniture des sacs de collecte des déchets verts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte et fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux, sur...”
Titre
fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte et fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux, sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est
M22-022
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“prestations relatives à la fourniture, la maintenance, le renouvellement des conteneurs en porte à porte, et la fourniture de sacs de collecte des déchets...”
Brève description
prestations relatives à la fourniture, la maintenance, le renouvellement des conteneurs en porte à porte, et la fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux sur 12 communes de L'Ept Grand Paris Grand Est concernées par la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : - coubron - clichy-Sous-Bois - gagny - le Raincy - livry-Gargan - neuilly-Plaisance - neuilly-Sur-Marne - noisy-Le-Grand - les Pavillons-Sous-Bois - rosny-Sous-Bois - vaujours - villemomble Les prestations énoncées dans ce CCTP sont les suivantes : - fourniture des bacs ; - maintenance du parc de conteneurs existant et à venir ; - reprise des bacs usagés ; - mise en place de la signalétique ; - numérotation des contenants ; - opération globale de maintenance ; - mise en place des outils de suivi ; - rachat de la matière plastique ; - fourniture des sacs de collecte des déchets verts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
les bacs sont la propriété de l'ept et sont actuellement répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets alimentaires (Da)Ils présentent les volumes suivants :- 80 Litres (+ ou - 20 l)- 120 litres (+ ou - 20 l)- 180 litres (+ ou - 20 l)- 240 litres (+ ou - 20 l)- 360 litres (+ ou - 20 l)- 500 litres - 660 litres- 770 LitresCaractéristiques des bacs de volume 80 litres à 770 Litres :Ils peuvent posséder des opercules sur le couvercle avec serrure automatique par gravitéles cuves, quelque soit les volumes, devront prévoir le gravage du logo de GPGE et permettre la pose d'autocollants adresses et consignes de tri
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Description du marché:
“la fourniture et livraison de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets verts en porte à porte. Les sacs sont de type doubles feuilles, ils...”
Description du marché
la fourniture et livraison de sacs papiers biodégradables pour la collecte des déchets verts en porte à porte. Les sacs sont de type doubles feuilles, ils sont traités pour résister à l'humidité, doivent avoir un fond résistant aux intempéries et d'un volume utile de 100l
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) ;- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- attestation de délégation de pouvoir ou pouvoir de signature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché devrait arriver à échéance en fin d'année 2026, aussi une nouvelle consultation devrait être lancée à l'été 2026 (prévisionnel)” Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
accord-Cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : - le lot 1 comporte un montant minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) ht / an ;- le lot 2 comporte un montant minimum fixé à 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 120 000,00 euro(s) ht / an.le marché comporte une variante obligatoire pour le lot 1 et la possibilité de remettre une offre variante (à l'initiative des soumissionnaires) pour les lots 1 et 2 (voir art 6.1 du Rc).Les soumissionnaires au lot 1 et 2 doivent remettre des échantillons (voir description et modalités de remise aux art 11.2 et 13 du Rc).Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 05 septembre 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 09 septembre 2022, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2022/S 141-402965 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 867 224 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les bacs sont répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets...”
Description du marché
les bacs sont répartis en cinq catégories distinctes :- ordures ménagères (Om)- journaux emballages (Cs)- verre (Ver)- déchets verts (Veg)- déchets alimentaires (Da)Ils présentent les volumes suivants :- 80 Litres (+ ou - 20 l)- 120 litres (+ ou - 20 l)- 180 litres (+ ou - 20 l)- 240 litres (+ ou - 20 l)- 360 litres (+ ou - 20 l)- 500 litres - 660 litres- 770 LitresCaractéristiques des bacs de volume 80 litres à 770 Litres :Ils peuvent posséder des opercules sur le couvercle avec serrure automatique par gravitéles cuves, quelque soit les volumes, devront prévoir le gravage du logo de GPGE et permettre la pose d'autocollants adresses et consignes de tri
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture, maintenance, renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 9 route des champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 641 024 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tapiero exploitation
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.tapiero.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 200 💰
“les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux totaux HT Dqe/An des lots 1 et 2 multipliés par le nombre d'année d'exécution du marché (4).Le...”
les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux totaux HT Dqe/An des lots 1 et 2 multipliés par le nombre d'année d'exécution du marché (4).Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant total, tous lots confondus, sur les 4 années d'exécution.Le lot no1 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 800 000,00 euro(s) Ht/An.Le lot no2 est un accord-cadre qui comporte un montant minimum fixé à 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum fixé à 120 000,00 euro(s) Ht/An.Les pièces du marché sont disponibles sur demande écrite dans le respect du secret des affaires
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Source: OJS 2022/S 239-689549 (2022-12-07)