fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électromecaniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et les travaux de réparation des équipements de vantellerie, électrotechniques, de pompage et de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne. Il s'agit d'opérations de maintenance préventive et corrective, de grosses réparations, voire de remplacement d'équipements. Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés : Les stations de pompage ; Les stations de vannage automatisées ; Les stations de vannage mécanisées ; Les bassins de rétention ; Les stations antipollution ; Les stations de dépollution ; Les stations de mesure ; Et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: DSEA22-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Vannes 📦
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Services de l'environnement et de l'assainissement,
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815631&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815631&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420961
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 3 000 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 1 186 454 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 376 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de vantellerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de vantellerie, voire le remplacement de ces équipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés- les stations de pompage ;- les stations de vannage automatisées ;- les stations de vannage mécanisées ;- les bassins de rétention ;- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- les stations de mesure ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat

Valeur estimée hors TVA: 1 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, pour la première période. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements électrotechniques des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les travaux de réparation et les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements électrotechniques, voire le remplacement des équipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage- les stations de vannage automatisées- les stations de vannage mécanisées- les bassins de rétention- les stations antipollution- les stations de dépollution- les stations de mesure- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat

Valeur estimée hors TVA: 1 448 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de pompage des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de pompage, voire le remplacement de ces équipementsdes stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage ;- les bassins de rétention :- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat

Valeur estimée hors TVA: 698 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture, maintenance et travaux de réparation des équipements de métallerie des stations du réseau d'assainissement géré par le Département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne les interventions de maintenance et les travaux de réparation à réaliser sur les équipements de métallerie, voire le remplacement de ceséquipements des stations du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val de Marne.Ils concernent principalement les stations suivantes et réseaux associés :- les stations de pompage ;- les stations de vannage automatisées ;- les stations de vannage mécanisées ;- les bassins de rétention ;- les stations antipollution ;- les stations de dépollution ;- les stations de mesure ;- et accessoirement tout autre ouvrage sur lequel le maître d'oeuvre décidera d'intervenir.le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'ajouter de nouvelles stations, ou d'en retirer, en cours de marché sans que cela puisse modifier les termes du présent contrat

Valeur estimée hors TVA: 343 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour une année, donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants annuels sont les suivants : sans minimum et maximum 1 500 000 euro(s) HT euro(s) (H.T.) Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 231 970 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5. 1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacité du candidat à exécuter les prestations du présent accord-cadre, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (emploi de personnes en difficultés d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815631&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème semestre 2026

la consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le sitehttp://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'engarantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre, le numéro du lot et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditionsfixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 des actes d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Une visite de site est obligatoire dans les conditions définies à l'article 8.2 du RC. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.La date prévisionnelle de début d'exécution des travaux est fixée au premier trimestre 2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 147-420961 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3229611.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023175
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420961
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

chaque accord-cadrel est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) pour les lots 1 et 4 sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse et pour les lots 2 et 3 se sont les montants cumulés des dqe a et B ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels pour les ots 1,2 et 3 sont sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 euro(s) (H.T.). Pour le lot 4 les montants contractuels annuels sont sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: axeau
Adresse postale: za des Culs Baillets - 8 allée du Point du Jour
Commune postale: Conflans Ste Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139720303 📞
Courrier électronique: axeau@axeau.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 975985.90 EUR 💰
Nom: satelec sas
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169565529 📞
Pays: Essonne 🏙️
Nom: ineo Industrie et Services IDF
Adresse postale: bâtiment Courlis 1 46-48 avenue Kléber
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147827855 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1363708.66 EUR 💰
Nom: emu idf
Adresse postale: zi de la Croix Blanche 5, rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169566969 📞
Courrier électronique: accueil@emu-idf.fr 📧
Nom: eitem
Adresse postale: zi 5, rue des Garennes - bP 53
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 134973636 📞
Courrier électronique: courrier@ei-tem.com 📧
Valeur totale du marché: 557 117 EUR 💰
Nom: aden France
Adresse postale: 1, rue Jean Mermoz - bât C3
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Téléphone: +33 139354900 📞
Courrier électronique: adenfrance@adenfrance.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: mc plastic - cO-TRAITANT
Adresse postale: 75/77, rue du Pré Brochet
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Téléphone: +33 147947188 📞
Courrier électronique: info@mcplastic.fr 📧
Valeur totale du marché: 332 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

Source: OJS 2023/S 010-023175 (2023-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)