le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Saint Quentin en Yvelines gère un parc constitué de 170 bornes réparties sur le territoire. Ce nombre est amené à augmenter.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
22ff-Mp-1524-X”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Saint Quentin en Yvelines gère un parc constitué de 170 bornes réparties sur le territoire. Ce nombre est amené à augmenter.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et le lavage des bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Saint Quentin en Yvelines gère un parc constitué de 170 bornes réparties sur le territoire. Ce nombre est amené à augmenter.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de un (1) an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de un (1) an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.Les modalités de non reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-27
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.Il est passé pour les montants annuels minimum et maximum suivants :Montant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtLes prestations de l'accord-cadre comprennent notamment :-La fourniture, la livraison et le déchargement des bornes enterrées et semi-enterrées (fourniture et pose de la signalétique inclus)-la fourniture, la livraison et le déchargement des bornes aériennes de secours temporaire-la maintenance préventive et curative ainsi que le lavage du parc de bornes enterrées et semi-enterrées-la fournitured'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation-la fourniture d'un lot de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance-une notice précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en oeuvre-une notice précisant les préconisations à suivre par l'entrepreneur chargé des travaux de Génie Civil-Une assistance technique lors de la mise en oeuvre des bornes incluant notamment pour chaque zone d'implantation :o La présence d'un représentant du Titulaire pour la validation de l'implantation (en termes de faisabilité technique et d'exploitabilité),o La présence d'un représentant du Titulaire pour toutes les mises en oeuvre.Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux de génie civil et les études d'implantation.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera soit groupement conjoint, soit solidaire.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-224114 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-224114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/05/2022 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 093-254824 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/05/2022 17h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 107-298737 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F22033
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 200 💰
Proportion (%): 10
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lavage et maintenance des conteneurs
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1...”
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, il ne pourra pas excéder 4 ans.Sans montant minimum annuel Ht et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409068 (2022-07-22)