fourniture, livraison, montage, installation, mise en service de mobiliers et D'Equipements specifiques aux accueils enfance et petite enfance

Brève description

cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - lot 1 : 90 000 euro(s)ht - lot 2 : 20 000 euro(s) HT - lot 3 : 70 000 euro(s)ht - lot 4 : 150 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché

le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c05variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative : article 2-6-1 du RC. Le candidat est autorisé à proposer une solution variante pour chaque lot à condition d'avoir répondu à l'offre de base. L'Offre variante a pour objet de proposer un outil de passation et de suivi de commande en ligne. Un descriptif précis accompagné d'une offre financière sera remis pour l'offre variante proposée, le cas échéant. L'Offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur public dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du CCAGFCS, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc.Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles nesoient pas anormalement basses. Cette demande de régularisation ou de précision ne constitue en aucun cas une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCommunication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC