cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - lot 1 : 90 000 euro(s)ht - lot 2 : 20 000 euro(s) HT - lot 3 : 70 000 euro(s)ht - lot 4 : 150 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage, installation, mise en service de mobiliers et D'Equipements specifiques aux accueils enfance et petite enfance
2022C05”
Produits/services: Mobilier divers📦
Brève description:
“cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure...”
Brève description
cette consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - lot 1 : 90 000 euro(s)ht - lot 2 : 20 000 euro(s) HT - lot 3 : 70 000 euro(s)ht - lot 4 : 150 000 euro(s)ht sur toute la durée du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: mobiliers de puériculture
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans...”
Description des options
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires de puériculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poussettes📦
Description du marché: accessoires de puériculture
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux d?éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: jeux d?éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de restauration et d?activité enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobiliers de restauration et d?activité enfance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
“le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c05variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative :...”
le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2022c05variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative : article 2-6-1 du RC. Le candidat est autorisé à proposer une solution variante pour chaque lot à condition d'avoir répondu à l'offre de base. L'Offre variante a pour objet de proposer un outil de passation et de suivi de commande en ligne. Un descriptif précis accompagné d'une offre financière sera remis pour l'offre variante proposée, le cas échéant. L'Offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur public dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-7 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du CCAGFCS, toute modification du contrat fera l'objet d'un avenant.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc.Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles nesoient pas anormalement basses. Cette demande de régularisation ou de précision ne constitue en aucun cas une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCommunication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas- b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 040-101059 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43553.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité,...”
Critère de qualité (nom)
qualité du mobilier proposé au regard des fiches techniques et au vu notamment : - de la fonctionnalité et de l'ergonomie ; - du confort, de la modularité, de la facilité d'entretien
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): délais de livraison, conditions de garantie, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e...”
Critère de qualité (nom)
respect de l'environnement notamment au vu de la fabrication et de l'achat de mobiliers et d'équipements présentant un intérêt écologique, du traitement e du recyclage des emballages, du transport..
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“qualité des fournitures proposée au vu notamment de la fonctionnalité, l'ergonomie, la solidité et la facilité d'entretien”
Critère de qualité (nom): délais de livraisons, conditions de garantie, service après-vente
Critère de qualité (nom):
“Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets...”
Critère de qualité (nom)
Respect de l'environnement au vu de la fabrication et de l'achat de fournitures présentant un intérêt écologique, du traitement et du recyclage des déchets objets du marché, du transport..
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Description
Description du marché: jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de restauration et d'activité enfance
Description
Description du marché: mobiliers de restauration et d'activité enfance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers de puériculture
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe wesco
Numéro d'enregistrement national: 30476486300052
Adresse postale: route de cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19792.51 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accessoires de puériculture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les 3 OURS
Numéro d'enregistrement national: 50292575300027
Adresse postale: par Océalim 4 rue Jean Mermoz
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6397.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jeux d'éveil, éducatifs, pédagogiques spécifiques petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 00031
Adresse postale: zac L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3137.61 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mobiliers de restauration et d'activité enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Numéro d'enregistrement national: 537 468 803 00037
Adresse postale: avenue de Saint Marcellin - bP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14225.49 💰
“les contrats attribués le 11/07/2022 et signés le 27/07/2022, ont été notifiés le 27/07/2022.Ils sont consultables à la direction de la commande publique et...”
les contrats attribués le 11/07/2022 et signés le 27/07/2022, ont été notifiés le 27/07/2022.Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. Téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.comles montants indiqués dans cet avis sont les montants de simulation. Les montants indiqués sont en euro(s) HT pour le lot 1 et en euro(s) (T.T.C.) pour les lots 2 à 4, en raison de prix catalogue indiqués uniquement en (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 161-458697 (2022-08-18)