les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 pour en connaitre les modalités d'organisation.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; chacun des lots est concernés. Se référer aux articles 2.5 du Rc et 2.4 du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le Tiers-Lieu " La Filature des Possibles "
22-005”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en...”
Brève description
les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 pour en connaitre les modalités d'organisation.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; chacun des lots est concernés. Se référer aux articles 2.5 du Rc et 2.4 du Cctp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: mobilier de bureau dans : bureaux/salle de réunion/coworking/forum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (robustesse, modulaire, facilité de l'entretien, sécurité, pérennité)”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Valeur esthétique (chaleureux, convivial, esthétique, confortable, ergonomique, harmonie entre les éléments)”
Critère de qualité (nom): Conditions et garantie de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mobilier acoustique : fauteuils acoustiques du forum + poste de travail acoustique dans les coworking + cabines teléphoniques dans rue du forum)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier Fab Lab
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mobilier Fab Lab : établis + chaises + casiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobilier extérieur : mobilier parvis + mobilier courette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 031-078953 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobilier de bureau
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilier acoustique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier Fab Lab
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées