fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires ainsi que leur maintenance

Auray Quiberon Terre Atlantique

le présent accord-cadre porte :
- sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux,
- sur la fourniture de pièces détachées,
- sur des prestations de maintenance,
- sur la reprise et la valorisation de bacs usagés.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-03 Avis de marché
2022-05-17 Informations complémentaires
2022-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale:
“communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,”
Commune postale: Auray Cedex
Code postal: 56404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux, - sur la fourniture de pièces détachées, - sur des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites situés sur le territoire de la collectivité ou à proximité et désignés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre) en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 089-240429 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux, - sur la fourniture de pièces détachées, - sur des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-240429

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier:
“Informations complémentaires - Modalités de transmission des échantillons à produire”
Ancienne valeur
Texte:
“les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-269683 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 10 août 2022. Il ne pourra pas être reconduit. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240429

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.089
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue paul sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 157-449953 (2022-08-12)