fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires ainsi que leur maintenance
le présent accord-cadre porte :
- sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux,
- sur la fourniture de pièces détachées,
- sur des prestations de maintenance,
- sur la reprise et la valorisation de bacs usagés.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires...”
Titre
fourniture, livraison et reprise de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et des restes alimentaires ainsi que leur maintenance
AQTA_FORM_2022_06
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte :
- sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux,
- sur la fourniture de pièces détachées,
- sur des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte :
- sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux,
- sur la fourniture de pièces détachées,
- sur des prestations de maintenance,
- sur la reprise et la valorisation de bacs usagés.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites situés sur le territoire de la collectivité ou à proximité et désignés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations seront rémunérées par...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes :
- montant minimum : Pas de montant minimum,
- montant maximum : 11 000 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre...”
Informations complémentaires
le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)
en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”
Liste et brève description des critères de sélection
dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum exigé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rue du Danemark, 56 400 Auray
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des...”
accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il sera exigé la production d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros
Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d'éventuelles subventions de l'ademe et Citeo.
Modalités de transmission des échantillons à produire :
Les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac Emballages 360 litres avec opercule (s) , 1 bac 140 litres pour les restes alimentaires avec cuve réductrice, 1 bioseau. Le lieu de livraison est la plateforme bétonnée de l'usine d'incinération de Plouharnel (site en extérieur, dont l'accès est contrôlé) à :
Kernévé - 56340 Plouharnel
Les livraisons pourront avoir lieu du lundi au jeudi (jours fériés exclus) sur une plage horaire allant de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Les candidats devront fournir ces échantillons portant la mention de l'objet de la consultation et précisant " échantillon de l'entreprise ... " (sur chaque échantillon). Celui-Ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres (Cf. Article 7.3 du règlement particulier de la consultation (Rpc)).Indemnisation prévue pour l'amené et la reprise des échantillons de 500 euros (T.T.C.) (art 7.4 du Rpc). Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Art 5 du Rpc). Les candidats sont informés que la Communauté de communes sera fermée les 27 mai et 6 juin 2022 (les remises d'échantillon ne pourront être réalisées à ces dates).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique,”
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416 ,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-240429 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux, - sur la fourniture de pièces détachées, - sur des...”
Brève description
le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs et bioseaux, - sur la fourniture de pièces détachées, - sur des prestations de maintenance, - sur la reprise et la valorisation de bacs usagés. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-240429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier:
“Informations complémentaires - Modalités de transmission des échantillons à produire” Ancienne valeur
Texte:
“les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac...”
Texte
les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac Emballages 360 litres avec opercule (s) , 1 bac 140 litres pour les restes alimentaires avec cuve réductrice, 1 bioseau.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac...”
Texte
les échantillons à fournir à l'appui de l'offre sont : 1 bac individuel OM 140 litres, 1 bac OM 750 litres, 1 bac Emballages 240 litres sans opercule, 1 bac Emballages 360 litres avec opercule (s) , 1 bac 120 ou 140 litres pour les restes alimentaires avec cuve réductrice, 1 bioseau.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-269683 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 10 août 2022. Il ne pourra pas être reconduit. Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 10 août 2022. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : - montant minimum : Pas de montant minimum, - montant maximum : 11 000 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.089
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 rue paul sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
“accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des...”
accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet :
- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2022/S 157-449953 (2022-08-12)