montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1250000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Acquisition, livraison et installation de colonnes enterrées et semi-enterrées, acquisition et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondance (Ccpeva)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Livraison Et Pose De Colonnes Enterrees, Semi-Enterrees, Aeriennes
22de486”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1250000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1250000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Acquisition, livraison et installation de colonnes enterrées et semi-enterrées, acquisition et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes Pays d'evian Vallée d'abondance (Ccpeva)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: c.c.p.e.v.a. 74500 - publier
Description du marché:
“fourniture, livraison et pose de colonnes enterréesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 350 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du cadre mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Environnement : Démarche environnementale de l'entreprise jugée sur la base du cadre du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes semi enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et pose de colonnes semi enterréesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisele candidat produira un certificat de conformité à la norme Nf En 13071-1/2/3 pour chaque gamme de produits proposée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 084-224194 (2022-04-26)
Informations complémentaires (2022-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 458570300📞
Fax: +33 458570301 📠
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-224194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/05/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 093-254823 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 269 414 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: c.c.p.e.v.a. 74500 Publier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-224194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22de486-A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: colonnes enterrées
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1719104.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22de486-B
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: colonnes semi enterrées
Nom et adresse du contractant
Nom: thierry Lemee Tp
Adresse postale: la Borderie
Commune postale: La Chapelle Rainsouin
Code postal: 53150
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 285 384 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22de486-C
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: colonnes aériennes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 925 💰
Source: OJS 2022/S 210-601826 (2022-10-26)