Fourniture, livraison de panneaux de signalisation temporaire et remorques

APRR.

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison des articles suivants : - panneaux, supports et accessoires de signalisation temporaire ; - remorques et râteliers de transport de matériel de signalisation temporaire ; - panneaux d'information chantier ; et à titre accessoire des prestations de génie civil relatives aux besoins de l'activité « balisage » d'APRR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• APRR.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2201005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776628 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zKitBtmHiy 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-198782
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Montant estimatif annuel (non contractuel) = 800 000 euro(s) HT.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 5 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation temporaire, de panneaux d'information chantier et de remorques et râteliers de transport et de stockage des panneaux de signalisation temporaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'une année sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier concédé APRR (APRR/AREA/CEVM/ADELAC/A'LIENOR)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsSil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel chargé de la production des fournitures et de la conception des remorques pendant les trois dernières années 7) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - 1 certificat NF TP ou TPS- 1 certificat NF TS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-apollinaire
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'Entretien d'Annecy - La Ravoire
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc de Millau)
Numéro d'enregistrement national: 478051535
Adresse postale: Péage St Germain - 4 St Germain
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: A'lienor
Numéro d'enregistrement national: 491529855
Adresse postale: 35 Rue du Valentin
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'Autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule contractuelle Direction Achats - Valérie GUEROULT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Valérie GUEROULT
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zKitBtmHiy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant du 1er semestre 2026

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantes.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La sous-traitance n'est autorisée que pour les prestations accessoires de génie civil.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: 13 Bld Clemenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière
Source: OJS 2022/S 075-198782 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1169554.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434514
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-198782
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant de la simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans) fixé à 5 600 000 euro(s) HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: Signature sas
Adresse postale: 2, rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1169554.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 152-434514 (2022-08-04)

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