fourniture, livraison, aide au déballage et classement de manuels scolaires papiers pour les établissements d'enseignement de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Région Occitanie

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les élèves concernés par la fourniture de manuels scolaires sont ceux des filières de l'education Nationale, du Ministère de l'agriculture ou du Ministère des Transports : seconde, première et terminale générale et technologique / seconde, première et terminale professionnelle / Cap / 3ème prépa métiers / 4ème et 3ème de l'enseignement agricole / Bma (brevet des métiers de l'art) et Bt (brevet de techniciens) / Fcil (formation complémentaire d'initiative locale niveau 4 et 5) / mention complémentaire (niveau 4 et 5) / titre professionnel / Mlds (mission de lutte contre le décrochage scolaire / Ea (enseignement adapté). Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat de la Région Occitanie (de tous les départements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-07 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 2021-Fcs-0795
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les élèves concernés par la fourniture de manuels scolaires sont ceux des filières de l'education Nationale, du Ministère de l'agriculture ou du Ministère des Transports : seconde, première et terminale générale et technologique / seconde, première et terminale professionnelle / Cap / 3ème prépa métiers / 4ème et 3ème de l'enseignement agricole / Bma (brevet des métiers de l'art) et Bt (brevet de techniciens) / Fcil (formation complémentaire d'initiative locale niveau 4 et 5) / mention complémentaire (niveau 4 et 5) / titre professionnel / Mlds (mission de lutte contre le décrochage scolaire / Ea (enseignement adapté). Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat de la Région Occitanie (de tous les départements)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015082
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
montant maximum Ht toutes périodes confondues

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: département de l'ariège
Numéro du lot: 1
Brève description: ariège
Valeur estimée hors TVA: 587 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum Ht toutes périodes confondues
Intitulé du lot: département de l'aude
Numéro du lot: 2
Brève description: département de l'aude
Valeur estimée hors TVA: 1 616 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département de l'aveyron
Numéro du lot: 3
Brève description: aveyron
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Gard
Numéro du lot: 4
Brève description: département du Gard
Valeur estimée hors TVA: 3 093 600 EUR 💰
Intitulé du lot: haute-Garonne (hors métropole Toulouse)
Numéro du lot: 5
Brève description: haute-Garonne (hors métropole Toulouse)
Valeur estimée hors TVA: 2 169 600 EUR 💰
Intitulé du lot: métropole de Toulouse
Numéro du lot: 6
Brève description: métropole de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 5 171 600 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Gers
Numéro du lot: 7
Brève description: département du Gers
Valeur estimée hors TVA: 869 600 EUR 💰
Intitulé du lot: hérault (hors métropole Montpellier)
Numéro du lot: 8
Brève description: hérault (hors métropole Montpellier)
Valeur estimée hors TVA: 3 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métropole de Montpellier
Numéro du lot: 9
Brève description: métropole de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 2 814 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Lot
Numéro du lot: 10
Brève description: département du Lot
Valeur estimée hors TVA: 659 200 EUR 💰
Intitulé du lot: département de la Lozère
Numéro du lot: 11
Brève description: lozère
Valeur estimée hors TVA: 572 800 EUR 💰
Intitulé du lot: département des Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 12
Brève description: hautes-Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 762 400 EUR 💰
Intitulé du lot: département des Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 13
Brève description: pyrénées-Orientales
Valeur estimée hors TVA: 3 012 400 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Tarn
Numéro du lot: 14
Brève description: département du Tarn
Valeur estimée hors TVA: 1 846 800 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Tarn-Et-Garonne
Numéro du lot: 15
Brève description: tarn-Et-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 1 792 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 008-015082 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 859 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276576
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-015082
Numéro JO-S: 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: artemis
Adresse postale: 4 Rue Alfred Kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 587 200 EUR 💰
Nom: librairie Torcatis
Adresse postale: 10 Rue Mailly
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 1 616 000 EUR 💰
1 460 000 EUR 💰
3 093 600 EUR 💰
2 169 600 EUR 💰
5 171 600 EUR 💰
Nom: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 869 600 EUR 💰
2 814 000 EUR 💰
659 200 EUR 💰
572 800 EUR 💰
762 400 EUR 💰
3 012 400 EUR 💰
1 846 800 EUR 💰
1 792 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
Source: OJS 2022/S 100-276576 (2022-05-19)