fourniture, installation, paramétrage, mise en service et maintenance d'un système Progiciel de Gestion Intégrée
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en service et la maintenance d'un progiciel ou ensemble interopérant de progiciels de gestion de l'activité des imprimeries et points reprographie du ministère des Armées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Limousin › Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212958 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143111&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724580
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 248-724580 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Brève description:
la fourniture, l'installation, le paramétrage, la mise en service et la maintenance d'un progiciel ou ensemble interopérant de progiciels de gestion de l'activité des imprimeries et points reprographie du ministère des Armées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de progiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges - 8, avenue du président Kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212958 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143111&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724580
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le marché public n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (Art. L.2113-11-2° du code de la commande publique)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, installation, paramétrage et la mise en service du progiciel pour les imprimeries nationales (périmètre initial) - formation des administrateurs et des utilisateurs - acquisition des licences - fourniture et installation des équipements issus de la solution proposée - maintenance corrective du progiciel et des composants matériels - prestation d'assistance au paramétrage dans le cas d'un ajout de siteou de modification d'un site existant
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Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
le marché public n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (Art. L.2113-11-2° du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à la section Iv.1 du règlement de l'aapc -Documents à fournir pour l'évaluation des candidatures
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à la section Iv.1 du règlement de l'aapc -Documents à fournir pour l'évaluation des candidatures
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Administration impose la transmission électronique des plis via la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Les modalités sont détaillées à la section III du règlement de l'aapc "Modalités de remise des candidatures". Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats autorisés à présenter une offre au titre du marché public. Les modalités sont détaillées à la section Iv.1 du règlement de l'aapc "Documents à fournir pour l'évaluation des candidatures". Pour permettre une meilleure compréhension du besoin, un descriptif succinct des prestations attendues figure en annexe 1 au règlement de l'aapc
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lorsque le nombre de candidatures déclarées recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (soit plus de 5 candidatures), les candidatures sont classées au vu des justificatifs s'appuyant sur les capacités techniques et professionnelles des candidats, définies à la section Iv.1 du règlement de l'aapc "Documents à fournir pour l'évaluation des candidatures". Les 5 candidats admis à remettre une offre sont ceux ayant obtenus les 5 notes de candidature les plus élevées. En cas de candidatures ex aequo pour la 5ème place, la candidature retenue sera la première à avoir été déposée sur la Plate-Forme des Achats de l'état
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la prestation demandée nécessite une phase de développement du progiciel. Il ne s'agit pas d'un simple achat sur étagère
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la prestation demandée nécessite une phase de développement du progiciel. Il ne s'agit pas d'un simple achat sur étagère
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
s'Agissant de la phase candidature de la consultation, aucun document constituant le DCE n'est transmis (rc,ccap, cctp...). Le DCE complet est envoyé aux sociétés retenues à l'issue de la phase candidature.La procédure de passation est celle de la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 etr.2124-3-1° du code de la commande publique.Le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiates. En effet, la satisfaction du besoinnécessite une période de paramétrage de la solution proposée afin d'aboutir à une solution pérenne
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 248-724580 (2022-12-19)
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