Fourniture, installation et mise en services de cuves destinées à contenir des effluents liquides radioactifs issus de procédés, dans un bâtiment du CEA, Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché consiste en la fourniture, l’installation et la mise en service de cuves servant à l’entreposage d’effluents liquides radioactifs avant traitement, dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA, Centre de Valduc.
Le marché est constitué d’une part ferme et d’une option.
Les prestations fermes comprennent :
- La réalisation d’un dossier d’étude et d’exécution, ainsi que la justification de sa conformité aux normes en vigueur (guide ASN 18, décision DC 2018-095) ;
- La fourniture, la livraison, l’installation, la pose de 10 cuves de capacité 3m3 servant à l’entreposage d’effluents liquides radioactifs et son système de rétention ;
- Le raccordement des 10 cuves d’entreposage entre elles via des réseaux différents et vers des réseaux existants ;
- La fourniture, la pose, la qualification et la mise en service du système de collecte/transfert des effluents :
o Partie contrôle commande : supervision/monitoring en temps réel, automate, électrovannes motorisées, capteurs ;
o Partie prélèvement et distribution : dimensionnement et installation de pompes.
- La fourniture, la pose, la qualification et la mise en service du système de supervision (sonde inondation).
L’option consiste en :
- la fourniture d’une 11e cuve (3m3), la mise en place de son système de collecte dédié (technologie de circuit au vide d’air) et son raccordement à un réseau dédié, ainsi que le système de contrôle commande et de supervision nécessaire au pilotage de cette 11e cuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.paquet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530429 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131394
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la fourniture, l’installation et la mise en service de cuves servant à l’entreposage d’effluents liquides radioactifs avant traitement, dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA, Centre de Valduc.
Le marché est constitué d’une part ferme et d’une option.
Les prestations fermes comprennent :
- La réalisation d’un dossier d’étude et d’exécution, ainsi que la justification de sa conformité aux normes en vigueur (guide ASN 18, décision DC 2018-095) ;
- La fourniture, la livraison, l’installation, la pose de 10 cuves de capacité 3m3 servant à l’entreposage d’effluents liquides radioactifs et son système de rétention ;
- Le raccordement des 10 cuves d’entreposage entre elles via des réseaux différents et vers des réseaux existants ;
- La fourniture, la pose, la qualification et la mise en service du système de collecte/transfert des effluents :
o Partie contrôle commande : supervision/monitoring en temps réel, automate, électrovannes motorisées, capteurs ;
o Partie prélèvement et distribution : dimensionnement et installation de pompes.
- La fourniture, la pose, la qualification et la mise en service du système de supervision (sonde inondation).
L’option consiste en :
- la fourniture d’une 11e cuve (3m3), la mise en place de son système de collecte dédié (technologie de circuit au vide d’air) et son raccordement à un réseau dédié, ainsi que le système de contrôle commande et de supervision nécessaire au pilotage de cette 11e cuve.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L’option consiste en la fourniture d’une 11e cuve (3m3), la mise en place de son système de collecte dédié (technologie de circuit au vide d’air) et son raccordement à un réseau dédié, ainsi que le système de contrôle commande et de supervision nécessaire au pilotage de cette 11e cuve.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B21-01135-C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 IS SUR TILLE
Conditions d'accès règlementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou
équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation
doit obligatoirement être émise par la compagnie d'Assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 5
derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de
sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, mél).
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- le certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
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- les moyens humains identifiant a minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations
- la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie
de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité)
- une liste détaillée de références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché,
réalisées au cours des 5 dernières années.
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation
(ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la
date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un
descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
- les agréments, certificats suivants : électriques et fluides (copie d’agrément/certificat de l’entreprise).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 / Mél : vadirccg@cea.fr).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature, capacité professionnelle, capacité financière, capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline PAQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
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1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 050-131394 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2579213.40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151272
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-131394
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Compréhension du besoin, méthodes mises en oeuvre et maitrise des prestations (20)
3. Organisation et phasage des prestations (20)
4. Délai / optimisation du délai (5)
5. Santé / sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Eiffage energie systemes clemessy
Adresse postale: 18 RUE DE THANN
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Source: OJS 2023/S 051-151272 (2023-03-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Équipement de protection nucléaire,... Équipement de sûreté nucléaire