Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas
RSC202225”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valenton
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de matériels pour la préparation et la distribution des repas” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par périodes successives d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont réalisées, un renouvellement du marché sera effectué en 2026” Informations complémentaires
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et payées par mandat administratif.le montant maximum annuel est de 55 000 euro(s) (H.T.)
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative)avant la signature du contrat.-le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé pré-contractuel (articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative)avant la signature du contrat.-le référé contractuel (articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative) aprèsla signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.-Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date àlaquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.-le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contreune décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 111-312340 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RCS202225
Titre:
“fourniture, installation et maintenance des matériels pour la préparation et la distribution des repas”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fc2p
Adresse postale: 5, Rue Ferrie
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.linkedin.com/company/fc2p-services/?originalSubdomain=fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-698156 (2022-12-12)