montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique entre les communes de Satolas et Bonce et de Saint-Quentin-FallavierLe coordonnateur du groupement de commande est la commune de Saint-Quentin-Fallavier jusqu'à la passation des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection dans le cadre d'un groupement de commande
22si01”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique entre les communes de Satolas et Bonce et de Saint-Quentin-FallavierLe coordonnateur du groupement de commande est la commune de Saint-Quentin-Fallavier jusqu'à la passation des marchés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur tous les sites concernés par la vidéo protection sur les communes de Saint-Qurentin-Fallavier et de Satolas et Bonce 38070 - saint-Quentin-Fallavier”
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 500 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique entre les communes de Satolas et Bonce et de Saint-Quentin-FallavierLe coordonnateur du groupement de commande est la commune de Saint-Quentin-Fallavier jusqu'à la passation des marchés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Grenoble : Service du greffe du Tribunal Administratif”
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 094-258994 (2022-05-11)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 094-258994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/06/2022 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/06/2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 111-311683 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur tous les sites concernés par la vidéo protection sur les communes de Saint-Qurentin-Fallavier et de Satolas et Bonce 38070 Saint-Quentin-Fallavier” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-017
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - infra Rhone Alpes
Adresse postale: zone Industrielle La Ponchonnier
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse suivante :Mairie de Saint-Quentin-FallavierService commande publique1 rue de l'hôtel de ville38070 Saint-Quentin-Fallavier”
le contrat est consultable à l'adresse suivante :Mairie de Saint-Quentin-FallavierService commande publique1 rue de l'hôtel de ville38070 Saint-Quentin-Fallavier
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 157-449962 (2022-08-12)