fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

SPM - DSAF - BCP

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-09 Avis de marché
2022-03-15 Informations complémentaires
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 21_BAM_065
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987362&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987362&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987362&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132204
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000eurosht (80 000eurosht/an).a titre indicatif, le montant des dépenses est estimé à 260 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'ac (65 000eurosht/an). S'Agissant d'un AC à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent également dans le catalogue ou le site internet du titulaire (s'il le fournit le cas échéant) annexé à l'acte d'engagement. Les prix du présent AC sont fermes pour les six (6) premiers mois à compter de la date de notification puis révisables semestriellement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Se référer aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Visite obligatoire des sites : voir art. 4.7 du RC, date limite d'inscription fixée au 29/03/2022, datelimite pour réaliser les visites fixée au 01/04/2022. Echantillons : Echantillons à remettre : voir art. 6.3 du RC. Gpmt de commande : conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un gpmt de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.Critères de jugement des offres:critère 1: Le prix-45%(notation sur 45 points);critère 2: La valeur technique des prestations-45% (notation sur 45points)-sc 2.1: Délais de livraison après validation du BAT (20 points),-sc 2.2: Moyens techniques, organisationnels, méthodologie et processus qualité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (de la commande à la livraison) (15 points),-sc 2.3: Qualité des échantillons proposés (10 points),critère 3 : Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures, modalités de livraison, flotte de véhicules...) dans le cadre des présentes prestations - 10% (notation sur 10 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
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Description des options:
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75007)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
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Situation économique et financière:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. La déclaration des moyens matériels.4. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures, modalités de livraison, flotte de véhicules...)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987362&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 051-132204 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142205
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-132204
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-142205 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315059
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques - zI Les Paluds II
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.oxy-signaletique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2022/S 112-315059 (2022-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes