le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
21_BAM_065”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75007)
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures,...”
Critère de qualité (nom)
Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures, modalités de livraison, flotte de véhicules...)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique. Dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. La déclaration des moyens matériels.4. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2026
Informations complémentaires
“le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est...”
le DCE est retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement est gratuit. Conditions de remise des offres : la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Le présent marché est passé selon la procédure d'aoo en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (Ccp). Le présent marché est un accord-cadre (Ac) de fournitures mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'Ac est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000eurosht (80 000eurosht/an).a titre indicatif, le montant des dépenses est estimé à 260 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'ac (65 000eurosht/an). S'Agissant d'un AC à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché reconductions comprises. Le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prix unitaires figurent également dans le catalogue ou le site internet du titulaire (s'il le fournit le cas échéant) annexé à l'acte d'engagement. Les prix du présent AC sont fermes pour les six (6) premiers mois à compter de la date de notification puis révisables semestriellement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R2192-31 du CCP le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du CCP le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Précisions sur les gpmts : en cas de gpmt conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du gpmt pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Pièces relatives à la candidature: documents et renseignements à fournir indiqués au RC. Se référer aux articles 5.4 et 5.5 du RC. Visite obligatoire des sites : voir art. 4.7 du RC, date limite d'inscription fixée au 29/03/2022, datelimite pour réaliser les visites fixée au 01/04/2022. Echantillons : Echantillons à remettre : voir art. 6.3 du RC. Gpmt de commande : conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du CCP, l'accord-cadre est également passé dans le cadre d'un gpmt de commande. La DSAF du Premier ministre, représentant du PA, exerce un rôle de centralisateur et coordinateur du présent accord-cadre.Critères de jugement des offres:critère 1: Le prix-45%(notation sur 45 points);critère 2: La valeur technique des prestations-45% (notation sur 45points)-sc 2.1: Délais de livraison après validation du BAT (20 points),-sc 2.2: Moyens techniques, organisationnels, méthodologie et processus qualité mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (de la commande à la livraison) (15 points),-sc 2.3: Qualité des échantillons proposés (10 points),critère 3 : Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures, modalités de livraison, flotte de véhicules...) dans le cadre des présentes prestations - 10% (notation sur 10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-132204 (2022-03-09)
Informations complémentaires (2022-03-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 051-132204
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“visite obligatoire des sites : voir art. 4.7 du RC, date limite d'inscription fixée au 29/03/2022, date limite pour réaliser les visites fixée au 01/04/2022” Nouvelle valeur
Texte:
“visite obligatoire des sites : voir art. 4.7 du RC, date limite d'inscription fixée au 05/04/2022, date limite pour réaliser les visites fixée au 08/04/2022”
Source: OJS 2022/S 055-142205 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300176431
Titre:
“fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques - zI Les Paluds II
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.oxy-signaletique.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144970823📞
Source: OJS 2022/S 112-315059 (2022-06-08)