Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS

Maisons et cités (59)

Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de vérification de conformité
Brève description:
Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233407
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Une vidéo de présentation de la solution proposée est notamment à remettre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Une vidéo de présentation de la solution proposée est notamment à remettre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de compétence de Maisons et Cités, département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 et R2194-2 à R2194-5 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou supplémentaires.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre
La solution devra être mise en production au plus tard le 1er octobre 2022.
L'accord-cadre comporte une variante imposée (ancienne terminologie des Prestations Supplémentaires Eventuelles et Options Techniques). Variante imposée : Module Audit.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233407 (2022-04-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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