Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS”
Produits/services: Services de développement de logiciels de vérification de conformité📦
Brève description:
“Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de vérification de conformité📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de compétence de Maisons et Cités, département du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).”
Description du marché:
“Fourniture, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques et de conformité associée en mode SAAS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Une vidéo de présentation de la solution...”
Informations complémentaires
Les documents à remettre pour la présentation de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Une vidéo de présentation de la solution proposée est notamment à remettre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et il ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 et R2194-2 à R2194-5 du code de la...”
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application des articles R2122-7 et R2194-2 à R2194-5 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou supplémentaires.
Le présent accord-cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000,00 EUR H.T. pour la durée totale maximale de 4 ans de l'accord-cadre
La solution devra être mise en production au plus tard le 1er octobre 2022.
L'accord-cadre comporte une variante imposée (ancienne terminologie des Prestations Supplémentaires Eventuelles et Options Techniques). Variante imposée : Module Audit.
L'accord-cadre prévoit une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 086-233407 (2022-04-28)