fourniture, hébergement et exploitation d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information de la Collectivité de Corse et ceux des Saad
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de la mise en place et en oeuvre d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information des services de la Collectivité de Corse et des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), afin de gérer au mieux le contrôle d'effectivité et de qualité des aides accordées par la Collectivité.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum Ht : 600 000 euro(s) Maximum Ht : 1 300 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, hébergement et exploitation d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information de la...”
Titre
fourniture, hébergement et exploitation d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information de la Collectivité de Corse et ceux des Saad
2022-2da-0017
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Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de la mise en place et en oeuvre d'une plateforme de télégestion et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de la mise en place et en oeuvre d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information des services de la Collectivité de Corse et des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), afin de gérer au mieux le contrôle d'effectivité et de qualité des aides accordées par la Collectivité.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum Ht : 600 000 euro(s) Maximum Ht : 1 300 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 - ajaccio
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de la mise en place et en oeuvre d'une plateforme de télégestion et de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il s'agit de la mise en place et en oeuvre d'une plateforme de télégestion et de télétransmission interfacée entre les systèmes d'information des services de la Collectivité de Corse et des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), afin de gérer au mieux le contrôle d'effectivité et de qualité des aides accordées par la Collectivité.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum Ht : 600 000 euro(s) Maximum Ht : 1 300 000 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Crédits inscrits au budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune formede groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 035-089254 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22258
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arche Mc2 (Ex Citizen)
Adresse postale: le Mont Bernard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 830 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant maximum autorisé. Le montant minimum est de 600 000 euro(s) (H.T.). La durée est ferme de 48 mois- appel...”
la valeur totale du marché correspond au montant maximum autorisé. Le montant minimum est de 600 000 euro(s) (H.T.). La durée est ferme de 48 mois- appel d'offres ouvert- accord cadre à bons de commandes avec minimum et maximum-le montant indiqué pour l'attributaire est celui du Dqe- le candidat attributaire était la société Citizen mais en cours de procédure cette dernière a fusionné et a été absorbée par la société Arche Mc2 -modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés de la loi- adresse mel dap@isula.corsica- hôtel de la collectivité de Corse 22 cours Grandval 20000 Ajaccio ou Rond point du maréchal Leclerc 20200 Bastia- tel 04 95 29 80 30/04 95 55 57 85
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Source: OJS 2022/S 219-631225 (2022-11-09)