fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre
fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-04 | Avis de marché |
| 2022-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: COL DIRSER | 2022-013 | 1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235574543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367472
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 48bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cany-barville
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 6 sous-critères (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Aspects sécuritaires décomposés en 3 sous-critères (voir informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367472 (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: COL DIRSER | 2022-013 | 1
Brève description:
fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235574543 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-367472
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la séance n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Brève description:
la prestation consiste à fournir des titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cany-barville
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 6 sous-critères (voir informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Aspects sécuritaires décomposés en 3 sous-critères (voir informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zqVnnDdIrY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026
a) Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.B) Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes :- quantité minimum annuelle : 5 000 titres restaurant- quantité maximum annuelle : 70 000 titres restaurantc) Les sous-critères de la valeur technique (notés sur 100 points) sont décomposés de la manière suivante :a) Performance des outils de commande et de facturation proposés : 20 pointsb) Récupération des données : 20 pointsc) Suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial) : 20 pointsd) Démarche environnementale et politique sociale : 20 pointse) Animation du réseau des commerçants : 15 pointsf) Présentation des tickets, carnets, cartes (respect des consignes) : 5 pointsles sous-critères des aspects sécuritaires (notés sur 100 points) sont décomposés de la manière suivante :a) Sécurisation de la livraison et délais : 35 pointsb) Procédure en cas de vol/perte : 35 pointsc) Garanties contre la falsification: 30 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-367472 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 235579528 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631528
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367472
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: up (Le chèque déjeuner)
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.up.coop/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 219-631528 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 235579528 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631528
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-367472
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes : -quantité minimum annuelle : 5000 titres restaurant -quantité maximum annuelle : 70 000 titres restaurant.Les 6 sous-critères de la Valeur technique (notée sur 100 points) sont :a) Performance des outils de commande et de facturation proposés : 20 pointsb) Récupération des données : 20 pointsc) Suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial) : 20 pointsd) Démarche environnementale et politique sociale : 20 pointse) Animation du réseau des commerçants : 15 pointsf) Présentation des tickets et carnets (respect des consignes) : 5 pointsles 3 sous-critères des Aspects sécuritaires (notés sur 100 points) sont :a) Sécurisation de la livraison et délais : 35 pointsb) Procédures en cas de vol/perte : 35 pointsc) Garanties contre la falsification : 30 points
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: up (Le chèque déjeuner)
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://groupe.up.coop/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 219-631528 (2022-11-09)
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