Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
COL...”
Titre
fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
COL DIRSER | 2022-013 | 1
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville
Description du marché:
“la prestation consiste à fournir des titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 6 sous-critères (voir informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Aspects sécuritaires décomposés en 3 sous-critères (voir informations complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants (Dc1 - dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.Déclaration du candidat (Dc2 - dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cany-barville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“a) Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.B) Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande...”
a) Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.B) Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes :- quantité minimum annuelle : 5 000 titres restaurant- quantité maximum annuelle : 70 000 titres restaurantc) Les sous-critères de la valeur technique (notés sur 100 points) sont décomposés de la manière suivante :a) Performance des outils de commande et de facturation proposés : 20 pointsb) Récupération des données : 20 pointsc) Suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial) : 20 pointsd) Démarche environnementale et politique sociale : 20 pointse) Animation du réseau des commerçants : 15 pointsf) Présentation des tickets, carnets, cartes (respect des consignes) : 5 pointsles sous-critères des aspects sécuritaires (notés sur 100 points) sont décomposés de la manière suivante :a) Sécurisation de la livraison et délais : 35 pointsb) Procédure en cas de vol/perte : 35 pointsc) Garanties contre la falsification: 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-367472 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 235579528📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Titre:
“fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up (Le chèque déjeuner)
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe.up.coop/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 960 000 💰
“le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un...”
le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 300.Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et un maximum dans les proportions suivantes : -quantité minimum annuelle : 5000 titres restaurant -quantité maximum annuelle : 70 000 titres restaurant.Les 6 sous-critères de la Valeur technique (notée sur 100 points) sont :a) Performance des outils de commande et de facturation proposés : 20 pointsb) Récupération des données : 20 pointsc) Suivi et accompagnement (formation, conseil, désignation d'un commercial) : 20 pointsd) Démarche environnementale et politique sociale : 20 pointse) Animation du réseau des commerçants : 15 pointsf) Présentation des tickets et carnets (respect des consignes) : 5 pointsles 3 sous-critères des Aspects sécuritaires (notés sur 100 points) sont :a) Sécurisation de la livraison et délais : 35 pointsb) Procédures en cas de vol/perte : 35 pointsc) Garanties contre la falsification : 30 points
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Source: OJS 2022/S 219-631528 (2022-11-09)