fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route frand est
• Lingenheld travaux publics

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-28	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 22000389
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: lynda.elhabiri@alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672871
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.

Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum

Valeur totale estimée: 17267005.50 EUR 💰
Intitulé du lot: réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. A pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 15 370 710 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 10 000 000 euros hors taxes
Description des options: l'Accord cadre est reconductible une seule fois
Intitulé du lot: réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt
Numéro du lot: 05
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace

Valeur estimée hors TVA: 1 896 295 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 1 fois
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 1 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-672871 (2022-11-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur totale du marché: 15346671.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150407
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672871
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture, fabrication transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: lingenheld travaux publics
Commune postale: Dabo
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13 934 430 EUR 💰
Nom: eiffage route frand est
Commune postale: Reims
Valeur totale du marché: 1412241.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 051-150407 (2023-03-08)

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