fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace
22000389”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.
Accord cadre à bon de...”
Brève description
fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace.
Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17267005.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. A pour objet les réparations, le renouvellement ou le...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. A pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 370 710 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 10 000 000 euros hors taxes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord cadre est reconductible une seule fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les réparations, le renouvellement ou le renforcement des couches de roulement et structures des chaussées des routes départementales et des pistes cyclables de la collectivité européenne d'alsace ainsi que les routes et autoroutes gérées par le service autoroutier de la Collectivité Européenne d'alsace
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 896 295 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 1 fois
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre est reconductible 1 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle,”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 233-672871 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur le territoire de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15346671.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture, fabrication transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001571
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: service autoroutier (CEI de Sainte-Croix-En-Plaine, CEIA Rixheim et CEI Soultz)
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld travaux publics
Commune postale: Dabo
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 934 430 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001572
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“réseau géré par le CEI de Thann, CEI de Wesserling, le CEI de Rixheim et le CEI de Burnhaupt” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route frand est
Commune postale: Reims
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1412241.28 💰
Source: OJS 2023/S 051-150407 (2023-03-08)