la Métropole de Lyon s'est fixée comme objectif de créer 4 villages d'hébergement d'urgence dans les 4 ans à venir. Il s'agit d'un projet d'intérêt collectif temporaire permettant d'accueillir des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et des mineurs non accompagnés. Ce mode d'hébergement d'urgence permet une mise à l'abri ainsi qu'un meilleur accompagnement social, médico-social et administratif de ces personnes en difficulté.
Les accords-cadres à conclure portent sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Ces accords-cadres font l'objet de deux (2) lots : Lot no1 : Tiny houses, Lot no2 : Chalets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation aux Ressources Humaines & Moyens Généraux - direction Ressources, Service Administration-Finances, unité marchés - cS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon
22DPMG032”
Produits/services: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon s'est fixée comme objectif de créer 4 villages d'hébergement d'urgence dans les 4 ans à venir. Il s'agit d'un projet d'intérêt...”
Brève description
la Métropole de Lyon s'est fixée comme objectif de créer 4 villages d'hébergement d'urgence dans les 4 ans à venir. Il s'agit d'un projet d'intérêt collectif temporaire permettant d'accueillir des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans et des mineurs non accompagnés. Ce mode d'hébergement d'urgence permet une mise à l'abri ainsi qu'un meilleur accompagnement social, médico-social et administratif de ces personnes en difficulté.
Les accords-cadres à conclure portent sur la fourniture et les travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Ces accords-cadres font l'objet de deux (2) lots : Lot no1 : Tiny houses, Lot no2 : Chalets
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tiny houses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“le lot 1 porte sur les habitats légers de type tiny houses qui sont des hébergements montés sur une remorque déplaçable” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Ce présent lot ne comporte pas de montant minimum, le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Ce présent lot ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 5 000 000 euros HT pour toute la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chalets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte sur les habitats légers de type chalets qui sont des hébergements démontables et transportables” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier...”
Liste et brève description des conditions
pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour chaque lot :
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité...”
pour chaque lot :
- déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : Être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 : Être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du lot. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années.
Ou équivalent.
Ces références mentionneront au minimum :
- le nom de la collectivité ou société cliente,
- les coordonnées de la personne à contacter,
- la nature des travaux réalisés,
- le lieu et la période d'exécution de chaque marché,
- le montant en euros HT de chaque marché.
(modèle de tableau de références joint au Dce)
Pour le lot 2 :
Être en capacité de fournir et réaliser des travaux d'installation d'habitat léger de nature et d'importance comparables à ceux objet du lot. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années.
Ou équivalent.
Ces références mentionneront au minimum :
- le nom de la collectivité ou société cliente,
- les coordonnées de la personne à contacter,
- la nature des travaux réalisés,
- le lieu et la période d'exécution de chaque marché,
- le montant en euros HT de chaque marché.
(modèle de tableau de références joint au Dce)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du Ccap.
Les lots 1 et 2 comportent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du Ccap.
Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 1.1 et 3.2.1 du CCTP de chaque lot et à l'article 20.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-607565
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être...”
précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix : 40 % ; - critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 60 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précisions sur le marché : marchés conclus à lots
séparés. - Précision du point 4.1.3 : il s'agit des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Chaque lot est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de quatre (4) ans. Les deux lots ne comportent pas de montant minimum, le montant maximum d'engagement de commande sur la durée totale du marché est de 5 000 000 euros HT pour chaque lot.
Précisions les points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 3 000 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2022. - Précision du 4.2.1 : la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2021/s 231-607565 paru au JOUE le 29/11/2021 et d'un avis no21-7152682 publié au BOAMP le 26/11/2021. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dpmg032. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'Adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante : Métropole de Lyon, Délégation aux Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration-Finances - unité marchés - cS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 (Adresse physique : Immeuble Porte Sud au 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3e). Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique) - acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : Forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-164792 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon
22dpmg032”
Brève description:
“fourniture et travaux d'installation d'habitat léger en construction hors site sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: tiny houses
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: chalets
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-164792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-276
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tiny houses
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Frenchies
Adresse postale: 15 rue théodore Aubanel
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chalets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“accord cadre Estimatif sur 4ans ferme: 5000 000 euro(s) (H.T.). Critères 1.prix 40%, 2.pertinence de la méthodologie:60%. Offre de...”
accord cadre Estimatif sur 4ans ferme: 5000 000 euro(s) (H.T.). Critères 1.prix 40%, 2.pertinence de la méthodologie:60%. Offre de Pme:2,Électroniques:2,D'Autre pays membres:0. Le candidat peut exercer: référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014)la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité 2021/s 231-607565 paru au Joue le 29/11/2021 et d'un avis 21-7152682 publié au Boamp le 26/11/2021.Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Dr/Saf/Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation