le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée, reconductible, d'un an.Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des chaussées des routes départementales
2022pc-A0168”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) Ht et...”
Brève description
le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée, reconductible, d'un an.Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) Ht et...”
Description du marché
le contrat s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et ce pour une durée, reconductible, d'un an.Le début des prestations est souhaité à partir d'avril 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions, chacune d'une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle.Le candidat devra ainsi disposer d'au moins 1 usine de fabrication pour les émulsions définies au cahier des charges et d'au moins 1 moyen de transport (qui lui sera propre ou non) permettant des transports journaliers d'un minimum de 25 tonnes d'émulsions.Dans le cas où l'usine de fabrication serait située à plus de 15 km de l'adresse postale du Parc départemental (Impasse Belin, 85000 La Roche Sur Yon), le candidat devra justifier disposer, dans ce rayon, d'un site de stockage clairement identifié répondant aux exigences définies au Cctp dans un rayon de 15 km du Parc.Il devra également justifier disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes), d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons) ainsi que d'au moins 1 référent pour le volet technique / fabrication des produits (une même personne pouvant cumuler toutes ces fonctions ou plusieurs d'entre elles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au second semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Les candidats qui souhaitent poser des questions sur les documents de la consultation, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, devront les envoyer via le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr). Il leur sera également répondu via le profil d'acheteur. Il ne sera pas répondu aux candidats qui auront choisi un autre mode de transmission.L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-731005 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 998710
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1123330
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-731005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022230262
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Liants Routiers Vendeens
Adresse postale: la Loge
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur...”
le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2023/S 068-202931 (2023-03-31)