Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et reprise des conteneurs maritimes pour le transport des déchets ménagers (relance suite à une procédure déclarée infructueuse)
22DM18”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture et reprise des conteneurs maritimes pour le transport des déchets ménagers (relance suite à une procédure déclarée infructueuse)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la reprise de conteneurs maritimes pour le transport des déchets ménagers. La consultation donnera lieu à...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la reprise de conteneurs maritimes pour le transport des déchets ménagers. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes. Les modalités d'exécution du présent marché sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'engagement sur la durée de vie des conteneurs maritimes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie constructeur contre tout vice de fabrication
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie de disponibilité des pièces détachées
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000,00 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum quadriennal de 1 000 000,00 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des livraisons de conteneurs maritimes (publics ou privés) au cours des 3 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste devra comprendre au moins deux références et au moins 20 conteneurs livrés au total”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-194685
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service marchés publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Seule la livraison et le déchargement des conteneurs peuvent être sous-traités, ainsi que la reprise des conteneurs existants. Afin de prendre connaissances des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 14 septembre 2022 à 11h00. RDV au Centre de Valorisation Organique, boulevard du Marais à Sequedin. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, la MEL se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Afin de juger la conformité des offres, les soumissionnaires complètent le document " 22dm18_controle_conformite " et, si nécessaire, remettent les fiches techniques des conteneurs maritimesqu'ils proposent de fournir dans le cadre du marché.Le détail des critères et sous-critères se trouve à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Délibérations : no19c0091 du 05 avril 2019 et no22b0023 du 28 janvier 2022. Budget général - section investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 145-412386 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum quadriennal : 1 000 000 euro(s) HtMontant maximum quadriennal : 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-412386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM18
Titre:
“fourniture et reprise des conteneurs maritimes pour le transport des déchets ménagers (relance suite à une procédure déclarée infructueuse)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valvan Containers & Milieutechniek SA
Adresse postale: moorselestraat 121 B
Commune postale: Menen
Code postal: 8930
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.valvan-contenairs.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“délibérations no : no19c0091 du 05 avril 2019 et no22b0023 du 28 janvier 2022. Budget général - section investissement. Le contrat peut être consulté (dans...”
délibérations no : no19c0091 du 05 avril 2019 et no22b0023 du 28 janvier 2022. Budget général - section investissement. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives- guichet unique.L'accord-cadre a été notifié le 20 décembre 2022
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Source: OJS 2023/S 003-006000 (2022-12-30)