fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace
Collectivité européenne d'Alsace
fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: 22000113
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu,
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145917
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du service routiers d'haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saverne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Sélestat
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: néant
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: néant
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: instance chargée: le Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Source: OJS 2022/S 056-145917 (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: 22000113
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu,
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145917
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant.
Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est de 25 000euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du service routiers d'haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du service routiers d'haguenau
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.
la reconduction est tacite.
chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.
la reconduction est tacite.
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant.
Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est de 25 000euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saverne
Description des renouvellements: La reconduction est tacite.
Description des options: La reconduction est tacite.
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Sélestat
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Sélestat
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Colmar
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Colmar
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Mulhouse
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Mulhouse
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saint Louis
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saint Louis
Intitulé du lot: fourniture et réparation du matériel espaces verts du Parc technique d'erstein
Numéro du lot: 7
Brève description:
fourniture et réparation du matériel espaces verts pour le Parc technique d'erstein
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est de 8 000euros. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du service routier d'haguenau
territoire du Service Routier de Saverne
territoire du Service Routier de Sélestat
territoire du Service Routier de Colmar
territoire du Service Routier de Mulhouse
territoire du Service Routier de Saint Louis
Le Parc technique d'erstein
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et le DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
la liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: néant
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: néant
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: instance chargée: le Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Source: OJS 2022/S 056-145917 (2022-03-16)
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