fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace | Collectivité européenne d'Alsace

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: https://alsacemarchespublics.eu,
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace 22000113”
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts pour les services Routiers et pour le Parc technique d'erstein de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du service routiers d'haguenau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du service routier d'haguenau
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du service routiers d'haguenau”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. la reconduction est tacite.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. la reconduction est tacite.”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Service Routier de Saverne
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saverne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.”
Informations sur les options
Description des options:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Sélestat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Service Routier de Sélestat
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Sélestat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Colmar”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Service Routier de Colmar
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Colmar”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Mulhouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Service Routier de Mulhouse
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Mulhouse”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saint Louis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Service Routier de Saint Louis
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts du territoire du Service Routier de Saint Louis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et réparation du matériel espaces verts du Parc technique d'erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Parc technique d'erstein
Description du marché:
“fourniture et réparation du matériel espaces verts pour le Parc technique d'erstein”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et le DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: néant
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: instance chargée: le Tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 056-145917 (2022-03-16)

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