Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériel de garage et de voirie pour les services Routiers de la Collectivité européenne d'alsace
22000086”
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“fourniture et réparation de matériel de garage et de voirie pour les services Routiers de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier d'haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du service routier d'haguenau
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier d'haguenau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.
La reconduction est tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois.
La reconduction est tacite.” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant.
Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé en montant.
Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre est de 25 000euro.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Saverne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du service routier De Saverne
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Saverne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Sélestat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du service routier de Sélestat
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Sélestat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur routier du territoire de Colmar
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Colmar” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur routier du territoire de Mulhouse
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Mulhouse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Saint Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis
Description du marché:
“fourniture et réparation de matériels de garage et de voirie du territoire du Service Routier de Saint Louis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
-dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: instance chargée: le tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 055-141020 (2022-03-14)