fourniture et prestations de services associées de pneumatiques et d'équipements afférents pour les véhicules et remorques du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour les montants suivants :Lot 1 : Minimum annuel = 20 000 euro(s) Ht / Maximum annuel = 200 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Minimum annuel = 18 000 euro(s) Ht / Maximum annuel = 170 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et prestations de services associées de pneumatiques et d'équipements afférents pour les véhicules et remorques du Service départemental...”
Titre
fourniture et prestations de services associées de pneumatiques et d'équipements afférents pour les véhicules et remorques du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
21s0019
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Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour les montants suivants...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour les montants suivants :Lot 1 : Minimum annuel = 20 000 euro(s) Ht / Maximum annuel = 200 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Minimum annuel = 18 000 euro(s) Ht / Maximum annuel = 170 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules et remorques dont le Ptac est inférieur ou égal à 3,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: voir cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2023 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois...”
Description des renouvellements
le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2023 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules et remorques dont le Ptac est supérieur à 3,5 T
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : notamment,renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : notamment,renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les entreprises candidates doivent disposer, pour chacun des deux lots, d'un effectif minimum de quatre (4) techniciens. Si un candidat soumissionne aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les entreprises candidates doivent disposer, pour chacun des deux lots, d'un effectif minimum de quatre (4) techniciens. Si un candidat soumissionne aux deux lots, il devra justifier uniquement de ce même effectif de quatre (4) techniciens.Pour le lot 1, les entreprises candidates doivent disposer de deux (2) véhicules adaptés aux véhicules concernés du lot, pour intervenir sur les sites du Sdis 78.Pour le lot 2, les entreprises candidates doivent disposer de deux (2) véhicules adaptés aux véhicules concernés du lot, pour intervenir sur les sites du Sdis 78.Ces exigences de " véhicules adaptés " se cumulent en cas de candidature aux deux lots.Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées aux montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les montants annuels estimés, pour chacun des 2 lots, sont indiqués au cahier des clauses particulières (Ccp). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 125-352790 (2022-06-27)