l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) lance un accord-cadre à bons de commande afin de répondre à ses besoins en signalisation verticale dans le cadre des différents aménagements communautaires des voies douces du territoire.Ce marché vient en complément d'un marché existant pour la fourniture et pose de panneaux sur tout le territoire de la Ccvg en aménagements neufs de voirie et Zae ainsi qu'en entretien. Le présent marché sera utilisé pour les aménagements neufs des voies douces. Celles-Ci peuvent être réalisées hors emprise de voirie du type liaison intercommunales ou en requalification complète d'une voirie existante en zone urbaine voire en zones d'activités. Ce marché sera utilisé également pour le jalonnement des voies douces et pourra l'être ponctuellement pour des opérations de renouvellement de signalisation de ces voies douces
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale pour voies douces
2021-Fcs-Pve-0002”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) lance un accord-cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) lance un accord-cadre à bons de commande afin de répondre à ses besoins en signalisation verticale dans le cadre des différents aménagements communautaires des voies douces du territoire.Ce marché vient en complément d'un marché existant pour la fourniture et pose de panneaux sur tout le territoire de la Ccvg en aménagements neufs de voirie et Zae ainsi qu'en entretien. Le présent marché sera utilisé pour les aménagements neufs des voies douces. Celles-Ci peuvent être réalisées hors emprise de voirie du type liaison intercommunales ou en requalification complète d'une voirie existante en zone urbaine voire en zones d'activités. Ce marché sera utilisé également pour le jalonnement des voies douces et pourra l'être ponctuellement pour des opérations de renouvellement de signalisation de ces voies douces
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ccvg : communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - brignais”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) lance un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (Ccvg) lance un accord-cadre à bons de commande afin de répondre à ses besoins en signalisation verticale dans le cadre des différents aménagements communautaires des voies douces du territoire.Ce marché vient en complément d'un marché existant pour la fourniture et pose de panneaux sur tout le territoire de la Ccvg en aménagements neufs de voirie et Zae ainsi qu'en entretien. Le présent marché sera utilisé pour les aménagements neufs des voies douces. Celles-Ci peuvent être réalisées hors emprise de voirie du type liaison intercommunales ou en requalification complète d'une voirie existante en zone urbaine voire en zones d'activités. Ce marché sera utilisé également pour le jalonnement des voies douces et pourra l'être ponctuellement pour des opérations de renouvellement de signalisation de ces voies douces
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison pour les fournitures sans pose en nombre de jours calendaires à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période initiale démarre à la date de notification du contrat et se...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période initiale démarre à la date de notification du contrat et se termine au 31 décembre de l'année 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
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Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 010-017991 (2022-01-11)