Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de robinets thermostatiques pour le patrimoine d'Habitat de l'Ill
2022-FCS-0036”
Produits/services: Robinets📦
Brève description:
“Fourniture et pose de robinets thermostatiques pour le patrimoine d'Habitat de l'Ill”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture et pose de robinets thermostatiques pour le patrimoine d'Habitat de l'Ill dans 817 logements.
L’ensemble des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture et pose de robinets thermostatiques pour le patrimoine d'Habitat de l'Ill dans 817 logements.
L’ensemble des adresses concernées :
- 21-23-25-27-29-31-33-35-39-41-43-45 Rue du Général Libermann à ILLIRCH
- 12-14-16-18-20-22 Rue de l’Orme à ILLKIRCH
- 7-9-11-13-15-17-19-21 Rue des Roseaux à ILLKIRCH
- 1 au 15 Résidence Beaulieu à ILLKIRCH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 095-261742 (2022-05-12)