fourniture et pose de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation afin de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.valdemarne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798927&orgAcronyme=a8z🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale:
“demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en...”
Adresse postale
demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de plans et de consignes de securite incendie dans les batiments departementaux
DBD-2021-38”
Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“fourniture et pose de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation...”
Brève description
fourniture et pose de supports d'informations relatifs à la prévention et la protection contre les incendies dans les bâtiments neufs ou en exploitation afin de permettre l'évacuation rapide des occupants et faciliter les interventions des secours
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne”
Description du marché:
“fourniture et pose de plans et de consignes de securite incendie dans les batiments departementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l accord-cadre sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date...”
Description des renouvellements
l accord-cadre sera conclu pour une première période, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification : fin juillet 2022, puis reconduit tacitement pour une année, au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 25 000 euros HT minimum et 200 000 euros HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 25 000 euros HT minimum et 200 000 euros HT maximum. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée de 31 250 euros HT correspond à la période initiale de 5 mois. Elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27 et R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du Comité Social Économique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020 ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
“chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat > 40 000 euro(s) Ht/An.Il n'y aura pas d'exigence pour l'année 2020” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats : Certificat NF Affichage de Sécurité Nf318. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d'ouvrage)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un minimum de 2 techniciens est exigé afin d'assurer le principales prestations du marché (cf. Cctp)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de...”
compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Début Août 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité, avant la date limite de remise des plis.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis),se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - fourniture et pose de plans et de consignes de sécurité incendie dans les bâtiments départementaux", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articlesl.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frle prix sera analysé sur la base de DQE classique et caché. Le DQE caché est un document édité à partir des BPU (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par le candidat dans ses BPU. Le DQE "Caché" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 005-008129 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13509.17 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5659
Titre:
“fourniture et pose de plans et de consignes de securite incendie dans les batiments departementaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France - agence SICLI - ivry-Sur-Seine
Adresse postale: parc Mure Ivry 1 22 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry Syr Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 179517143📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13509.17 💰
“l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1er...”
l'Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'exède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de 25 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 200 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 248-715632 (2022-12-19)