la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots no2 et 3. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2 et une partie forfaitaire pour les prestations du lot no3.
Relance de la procédure consécutive à une déclaration d'infructuosité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots 2 et 3
F22007”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots no2 et 3. Il...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots no2 et 3. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2 et une partie forfaitaire pour les prestations du lot no3.
Relance de la procédure consécutive à une déclaration d'infructuosité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier "Sur mesure"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum. Les prestations totales de la partie à bons de commande, pour la durée de l'accord-cadre, sont définies comme suit : sans quantité minimum avec une quantité maximum de 32 pixels + un meuble de rangement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire
Afficher plus
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprise (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprise (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 119-334795 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots no2 et 3. Il...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier et signalétique pour le nouveau collège du Ban de Vagney - relance des lots no2 et 3. Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum, pour les prestations du lot no2 et une partie forfaitaire pour les prestations du lot no3. Relance de la procédure consécutive à une déclaration d'infructuosité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande, sans minimum et avec maximum. Les prestations totales de la partie à bons de commande, pour la durée de l'accord-cadre, sont définies comme suit : sans quantité minimum avec une quantité maximum de 32 pixels + un meuble de rangement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il intègre une partie forfaitaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 119-334795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X128
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sec silvera sa
Adresse postale: 58, avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022X129
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société ACCESIGNE - as signaletique
Adresse postale: 3, boulevard de l'ouest
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29664.09 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Vosges - 8, rue de la Préfecture - 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2022/S 223-641936 (2022-11-15)