la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :
- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement(2023-2027)
AdC_2022_AC_mat_assainissement”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire.
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :
- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an)
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électrotechnique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération du Choletais
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire.
- le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'operateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 5ème position sera retenu.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée selon la survenance des besoins.
Les délais seront précisés dans chacun des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
Informations complémentaires
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 238-682171 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de matériels mécaniques, électromécaniques et des équipements électroniques, automatismes et électriques associés pour les ouvrages d'assainissement gérés par l'agglomération du Choletais sur l'ensemble de son territoire. L'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit : - un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la 1ère période (2 ans) - un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la 2e période (1 an) - un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la 3e période (1 an)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement (2023 A 2027)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas présenté no1 : Valeur technique (pondération : 60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cas présenté no2 : Valeur technique (pondération : 60%)
Critère de qualité (nom): Cas présenté no1 : Délai de réalisation (pondération : 10%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cas présenté no2 : - Délai de réalisation (pondération : 20%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cas présenté no1 : Prix (pondération : 30%)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cas présenté no2 : Prix (pondération : 20%)
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23009
Titre:
“fourniture et pose de materiels pour les ouvrages D'Assainissement (2023 a 2027) (3 attributaires)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise noria conception hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 828792002001
Adresse postale: za la Colonne 3
Commune postale: Les Brouzils
Code postal: 85260
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 06/12/2022 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.com.
marché attribué à 3 attributaires :
- Entreprise noria conception hydraulique, sise ZA la Colonne 3 , 85260 LES Brouzils,
- Entreprise suez eau france sas, sise 2 rue de la Toscane, 44240 la chappelle sur Erdre,
- Entreprise SAUR, sise 71 avenue des Maraîchers, CS 84011, 49412 SAUMUR cedex.
accord-cadre à marchés subséquents, en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum réparti comme suit :
- un montant maximum de 2 000 000 euro ht pour la 1ère période (2 ans),
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 2ème période (1 an),
- un montant maximum de 1 000 000 euro ht pour la 3ème période (1 an).
L'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification, renouvelable, par reconduction expresse, 2 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
le délai d'exécution sera déterminé par le pouvoir adjudicateur dans chacun des marchés subséquents.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 067-200409 (2023-03-30)