fourniture et pose de garages à vélo collectifs et de box à vélo individuels sécurisés sur la ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la pose de garages à vélos collectifs et de box sécurisés sur la ville de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et traité à prix unitaires.
seuil maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cykleo

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: 2022F05
Brève description:

la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la pose de garages à vélos collectifs et de box sécurisés sur la ville de Wasquehal. Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et traité à prix unitaires. seuil maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchspublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-134860
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
seuil annuel maximum: 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et traité à prix unitaires.

seuil maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

- L'Implantation de garages collectifs avec poste de gonflage électrique (avec la possibilité d'un carport attenant)

- l'Implantation de modules contenant chacun 2 box à vélo individuel ;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Informations complémentaires: seuil annuel maximum: 250 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: wasquehal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Wasquehal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchspublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 Procédure, forme et durée du marché:

la présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2- renseignements complémentaires:

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 08/04/2022, la date de réception faisant seule foi.

3- transmission des plis:

les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre (40%) est appréciée selon les sous-critères suivants:

moyens techniques, matériels et humains mobilisés pour l'exécution des prestations (fourniture, conception et pose) = 10 %

Méthodologie d'exécution des prestations = 10 %

Fiches techniques et descriptif des mobiliers = 10 %

Optimisation des délais et effectifs = 5 %

Mesures environnementales mises en place = 5 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....

Source: OJS 2022/S 052-134860 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427677
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-134860
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

1- procédure, forme et durée du marché: la présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois,sans que sa durée globale n'excède 4 années. 2 - la valeur du marché est indiqué en HT, le montant est la valeur annuel. 3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Wasquehal souhaite installer plusieurs garages à vélos afin de favoriser les déplacements doux.

le marché couvrira ainsi des besoins en garage à vélos collectifs et en box à vélo individuels, pour la première année d'exécution, au vu des projets d'implantation en garage à vélos collectifs (2 à 3 identifiés sur 2022) et en box à vélos individuels (une vingtaine prévue en 2022)

Description des options:

sous réserve des dispositions de l'article 13 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Techniques,matériels et humains mobilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Fiches techniques et descriptif des mobiliers
Optimisation des délais et effectifs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales mises en place

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: cykleo
Adresse postale: 91 avenue de la république
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0974777776 📞
Courrier électronique: yann.rudermann@cykleo.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 221 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal

Référence
Informations complémentaires

1- procédure, forme et durée du marché:

Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois,sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - la valeur du marché est indiqué en HT, le montant est la valeur annuel.

3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....

Source: OJS 2022/S 150-427677 (2022-08-02)

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