fourniture et pose de contenants de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés (bacs roulants, colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et conteneurs enterrés)

Communauté de communes des 4 Rivières

la présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de colonnes aériennes, la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour 4 flux:-les ordures ménagères résiduelles, appelées " Omr ",-Les emballages recyclables (ou plastiques-alu), appelés " corps creux ",-Les papiers et cartons, appelés " corps plats ",-Le verre.Pour respecter la règlementation, les modalités de collecte sont susceptibles de changer au cours du marché pour s'orienter vers une collecte dite en "Multimatériaux". Le ramassage des corps plats serait alors abandonné au profit d'un seul et unique flux associé à la couleur jaune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Sulo France

Qui ?

• Communauté de communes des 4 Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2022-Dechets-Contenants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Adresse Internet: http://www.cc4r.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343610
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture des bacs roulants, comprenant la livraison
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire du renouvellement

Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de colonnes aériennes, comprenant la livraison
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de conteneurs semi-enterrés, comprenant la livraison et la pose
Intitulé du lot: fourniture et pose de conteneurs enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de conteneurs enterrés, comprenant la livraison et la pose

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir détail dans le RcCapacité économique et financière :Références requises :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Voir détail dans le RcRéférence professionnelle et capacité technique :Références requises :Voir détail dans le Rc

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: viuz-En-Sallaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 121-343610 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203532.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073222
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343610
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3413.50 EUR 💰
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 64701.25 EUR 💰
44697.75 EUR 💰
90 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2023/S 025-073222 (2023-01-31)

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