fourniture et pose de contenants de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés (bacs roulants, colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et conteneurs enterrés)

Communauté de communes des 4 Rivières

la présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de colonnes aériennes, la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour 4 flux:-les ordures ménagères résiduelles, appelées " Omr ",-Les emballages recyclables (ou plastiques-alu), appelés " corps creux ",-Les papiers et cartons, appelés " corps plats ",-Le verre.Pour respecter la règlementation, les modalités de collecte sont susceptibles de changer au cours du marché pour s'orienter vers une collecte dite en "Multimatériaux". Le ramassage des corps plats serait alors abandonné au profit d'un seul et unique flux associé à la couleur jaune

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes des 4 Rivières
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Adresse postale: 3 Place de la Mairie
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Code postal: 74250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450314695 📞
Courrier électronique: secretariat@cc4r.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc4r.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de contenants de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés (bacs roulants, colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de colonnes aériennes, la fourniture et la pose de conteneurs semi-enterrés et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: fourniture des bacs roulants, comprenant la livraison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, par reconduction tacite, sauf dénonciation du marché par l'acheteur 3 mois avant la date anniversaire...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de colonnes aériennes, comprenant la livraison

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs semi-enterrés, comprenant la livraison et la pose

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs enterrés, comprenant la livraison et la pose

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viuz-En-Sallaz

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 121-343610 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203532.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3413.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de colonnes aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64701.25 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44697.75 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture et pose de conteneurs enterrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 720 💰
Source: OJS 2023/S 025-073222 (2023-01-31)