fourniture et pose de contenants de collecte des dechets menagers en apport volontaire

SITOM Sud Rhône

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT pour le lot 1 et Accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000 euro(s) pour le lot 2 Fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sitom sud rhone
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.sitom-sud-rhone.com 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 0472319074 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-334600
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
commission D'Appel D'Offres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) (H.T.). Colonnes enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

Intitulé du lot: lot 2 Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bon de commande avec mini 5.000euro(s) HT et maxi 300.000euro(s) (H.T.). Colonnes semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du sitom sud rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: brignais
Informations complémentaires: commission D'Appel D'Offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Donnees techniques du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilite societale et environnementale de l'entreprise
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedec 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 119-334600 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647602
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-334600
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

… semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01120
Adresse postale: 3 rue garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 225-647602 (2022-11-17)

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