fourniture et pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AM22.07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maubeugeagglovaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ADrNKMDDgi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087329
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: maubeuge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 035-087329 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AM22.07
Brève description:
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maubeugeagglovaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ADrNKMDDgi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087329
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
ce marché concerne ainsi la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, matériaux recyclables et verre. Le titulaire devra assurer le transport et le déchargement des conteneurs sur le(s) site(s) désignés par la collectivité sur son territoire. Cette prestation est partie intégrante de la fourniture des conteneurs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: maubeuge
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283391
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087329
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2022/S 102-283391 (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283391
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-087329
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2022/S 102-283391 (2022-05-23)
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