accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
AM22.07”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages...”
Brève description
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages...”
Description du marché
accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers et du verre sur le territoire de la CAMVS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché concerne ainsi la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, matériaux recyclables et verre. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché concerne ainsi la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, matériaux recyclables et verre. Le titulaire devra assurer le transport et le déchargement des conteneurs sur le(s) site(s) désignés par la collectivité sur son territoire. Cette prestation est partie intégrante de la fourniture des conteneurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maubeuge
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 035-087329 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-087329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM22.07
Titre:
“fourniture et pose de conteneurs enterré pour la collecte des ordures ménagères, des recyclables et du verre” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 102-283391 (2022-05-23)