fourniture et pose de bornes d'accès automatiques
Ville de Montélimar
le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment du centre-ville de Montélimar. Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 150 000 euros (H.T.). Et un maximum de 800 000 euros (H.T.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-16 | Avis de marché |
| 2022-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: 22f0019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332385
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 118-332385 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
Numéro de référence: 22f0019
Brève description:
le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment du centre-ville de Montélimar. Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 150 000 euros (H.T.). Et un maximum de 800 000 euros (H.T.)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: d.mahoux@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332385
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursLieu principal d'exécution : Montélimar.L'Ouverture des offres n'est pas publique.La facturation en ligne sera acceptée
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir
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- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260198300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648391
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332385
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: spie Citynetworks (Total des points obtenus pour cette offre : 99,03/100)
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf - cs 50021
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26201
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 225-648391 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648391
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-332385
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue du 21 juin 2022 sous le no 2022/s 118-332385, au Boamp du 18 juin 2022 sous le no 22-84438 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 18 juin 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum (H.T.)., sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: spie Citynetworks (Total des points obtenus pour cette offre : 99,03/100)
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf - cs 50021
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26201
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 225-648391 (2022-11-17)
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