le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment du centre-ville de Montélimar. Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 150 000 euros (H.T.). Et un maximum de 800 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de bornes d'accès automatiques
22f0019
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment du centre-ville de Montélimar. Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 150 000 euros (H.T.). Et un maximum de 800 000 euros (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie ( pour une durée de trois ans) de bornes d'accès pour les rues notamment du centre-ville de Montélimar. Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 150 000 euros (H.T.). Et un maximum de 800 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " votre mairie " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-coursLieu principal d'exécution : Montélimar.L'Ouverture des offres n'est pas publique.La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 118-332385 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220097
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks (Total des points obtenus pour cette offre : 99,03/100)
Adresse postale: 89 Rte De Chateauneuf - cs 50021
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26201
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue du 21 juin 2022 sous le no 2022/s...”
publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue du 21 juin 2022 sous le no 2022/s 118-332385, au Boamp du 18 juin 2022 sous le no 22-84438 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 18 juin 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum (H.T.)., sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans
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Source: OJS 2022/S 225-648391 (2022-11-17)