le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) (H.T.). Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée : Direction des routes, des Mobilités et de l'habitat - service Mobilités durables - bruno Chanal”
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858735📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'abris voyageurs et prestations d'entretien-maintenance-affichage sur le parc d'abris du Département
2022md-A0094”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) (H.T.). Il a pour objet :-...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) (H.T.). Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) (H.T.). Il a pour objet :-...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre mixte mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) (H.T.). Il a pour objet :- la fourniture et la pose, au titre d'un marché subséquent à prix global et forfaitaire, de 233 abris voyageurs, avec caissons publicitaires éclairés, neufs et/ou reconditionnés,- l'entretien, la maintenance corrective et la pose d'affiches sur le parc d'abris du Département (de 594 à 640 abris voyageurs), avec fourniture et pose d'environ 10 abris supplémentaires par an pendant la durée du marché, ce au titre de bons de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années.Ou- moyens matériels : 1 véhicule avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années.Ou- moyens matériels : 1 véhicule avec équipements complémentaires par équipe (livraison et pose) et 1 véhicule par agent avecéquipements complémentaires par agent (maintenance et affichage);- moyens humains : au minimum 2 agents par équipe d'intervention pour la livraison et la pose des abribus et 3 agents demaintenance/affichage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-409618 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220325
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2585871.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant indiqué correspondant au montant estimé sur 4 ans.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service...”
le montant indiqué correspondant au montant estimé sur 4 ans.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-107328 (2023-02-15)