la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et/ou collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la Ville de Colombes et en un lieu unique qui est la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes.Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et 2123-2 (services sociaux) du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 880 000 euro(s) sur toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou handicapées et à la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne feuillard
22as-Ccas-1040-X”
Titre
fourniture et portage des repas au domicile des personnes âgées et/ou handicapées et à la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne feuillard
22as-Ccas-1040-X
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Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et/ou collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et/ou collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la Ville de Colombes et en un lieu unique qui est la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes.Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et 2123-2 (services sociaux) du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 880 000 euro(s) sur toute sa durée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92700 - colombes
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et/ou collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison des repas (déjeuner et/ou collation du soir) au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la Ville de Colombes et en un lieu unique qui est la résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes.Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 et 2123-2 (services sociaux) du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique ; sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 880 000 euro(s) sur toute sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 4 ans”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme.Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- les renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2022/S 130-369963 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92700 Colombes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M224002
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saveur Et Vie
Adresse postale: rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le Montant Indique Est Le Montant Maximum Annuel
Source: OJS 2023/S 011-026441 (2023-01-11)